ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://cptstoulousecentre.fr (ci-après le « Site »), édité par la CPTS Toulouse Centre, association loi 1901 ou assimilée, dont le siège social est situé 30 rue du Languedoc, 31000 Toulouse (ci-après la « CPTS Toulouse Centre »).
Toute personne accédant au Site ou utilisant l’un de ses services (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante :
https://cptstoulousecentre.fr/cgu
Le fait que la CPTS Toulouse Centre ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES
L’Utilisateur peut consulter les mentions légales du Site à l’adresse suivante :
https://cptstoulousecentre.fr/mentions-legales
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET PRISE DE CONTACT
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site, qu’il s’agisse du matériel informatique, des logiciels ou de la connexion Internet, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
La CPTS Toulouse Centre met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, elle n’est tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.
L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques, de sécurité, ou en cas de force majeure.
L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse, les risques d’interruption ainsi que les risques liés à la sécurité des communications.
La CPTS Toulouse Centre ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre incident technique indépendant de sa volonté.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements, ses données et ses logiciels contre tout risque de contamination ou d’attaque.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter la CPTS Toulouse Centre à l’adresse suivante :
cptstoulousecentre@gmail.com
3.2 Prise de contact
L’Utilisateur peut entrer en contact avec la CPTS Toulouse Centre par les moyens mis à sa disposition sur le Site, notamment via :
- le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante :
https://cptstoulousecentre.fr/contact
En utilisant l’un de ces moyens de contact, l’Utilisateur accepte que les données éventuellement transmises soient traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE ET ACTIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination, aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :
- porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- accéder ou tenter d’accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site, à ses systèmes, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
- sonder, scanner, tester ou analyser la vulnérabilité du Site ou de son infrastructure ;
- contourner les mesures de sécurité ou d’authentification mises en place ;
- introduire des virus, chevaux de Troie, scripts malveillants ou tout autre élément de nature à compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
- procéder à toute extraction, collecte, copie, reproduction ou réutilisation massive de contenus ou de données présents sur le Site, par procédé automatisé ou non ;
- utiliser tout robot, crawler, scraper, aspirateur de site, script automatisé ou tout autre procédé permettant d’extraire ou d’indexer tout ou partie du Site sans autorisation préalable écrite ;
- perturber ou tenter de perturber les services proposés par le Site, notamment par des attaques par saturation, des sollicitations excessives ou tout procédé similaire ;
- détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant à des fins illicites, frauduleuses ou de nuisance.
La CPTS Toulouse Centre se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ
La CPTS Toulouse Centre met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site, sans que cela constitue une obligation de résultat.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site ainsi que des conséquences pouvant résulter de cet usage sur ses équipements, ses données et ses logiciels.
ARTICLE 6 : CONTENUS ÉVENTUELLEMENT PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR
Si le Site permet à l’Utilisateur de publier du contenu, notamment par le biais de commentaires, formulaires ou autres espaces d’expression, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :
- contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- diffamatoire, injurieux, offensant, menaçant ou discriminatoire ;
- portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
- incitant à la haine, à la violence ou à toute forme d’atteinte à la dignité humaine ;
- à caractère pornographique, illicite ou manifestement inapproprié ;
- portant atteinte au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site.
La CPTS Toulouse Centre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, refuser, supprimer ou ne pas publier tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans avoir à motiver sa décision.
La responsabilité de la CPTS Toulouse Centre ne saurait être engagée du fait des contenus publiés par les Utilisateurs.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, textes, images, illustrations, graphismes, documents, vidéos, éléments téléchargeables et, de manière générale, tout contenu présent sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la CPTS Toulouse Centre ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du Site, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du droit commun de la responsabilité.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles éventuellement collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://cptstoulousecentre.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
De manière générale, la CPTS Toulouse Centre ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La CPTS Toulouse Centre ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
La CPTS Toulouse Centre s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus diffusés.
L’Utilisateur est invité à vérifier les informations figurant sur le Site auprès des sources officielles ou compétentes lorsque cela est nécessaire.
Toute demande de signalement ou de correction peut être adressée via le formulaire de contact :
https://cptstoulousecentre.fr/contact
ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
La CPTS Toulouse Centre n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation par l’Utilisateur.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Modification des CGU
La CPTS Toulouse Centre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
Tolérance
Le fait pour la CPTS Toulouse Centre de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions territorialement compétentes seront saisies dans les conditions prévues par le droit commun.
ARTICLE 13 : CONTENUS PUBLICS ÉVENTUELLEMENT PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR
Lorsque le Site permet la publication de contenus visibles publiquement par les Utilisateurs, ceux-ci reconnaissent que les contenus publiés peuvent être consultés librement par tout visiteur du Site.
En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur autorise la CPTS Toulouse Centre à le reproduire, le représenter et le diffuser sur le Site, dans le cadre de son fonctionnement et de sa communication institutionnelle, sans contrepartie financière.
Cette autorisation est strictement limitée aux besoins liés au fonctionnement, à la valorisation et à l’information autour des activités de la CPTS Toulouse Centre.
