Le présent document encadre les conditions de protection des données personnelles des Utilisateurs susceptibles d’être collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site.
Cette politique complète les mentions légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités de la CPTS Toulouse Centre sont les suivantes :
- des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, structure ou fonction, le cas échéant, ainsi que toute pièce justificative nécessaire dans le cadre de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
- des données de connexion et cookies : adresse IP, journaux de connexion, selon les modalités détaillées à la page suivante :
https://cptstoulousecentre.fr/cookies
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- gérer les prises de contact, les demandes d’information, les échanges avec les Utilisateurs ainsi que les demandes liées à l’exercice de leurs droits en matière de données personnelles (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité).
En tout état de cause, pour chaque finalité définie, la CPTS Toulouse Centre met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, aucun traitement des données personnelles confiées à la CPTS Toulouse Centren’est effectué.
Mode de collecte des données
Comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation, la CPTS Toulouse Centre collecte notamment des données par les moyens suivants :
- le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante :
https://cptstoulousecentre.fr/contact/
En utilisant l’un de ces moyens de prise de contact, l’Utilisateur accepte que ses données soient collectées conformément à la présente Politique de confidentialité.
Accès aux données collectées
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées au sein de la CPTS Toulouse Centre et, le cas échéant, à ses prestataires techniques ou sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Les données sont hébergées sur un serveur situé en France.
La CPTS Toulouse Centre s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Site peut également intégrer des modules ou liens vers des services tiers (par exemple : réseaux sociaux ou services de messagerie). Lorsque l’Utilisateur interagit avec ces services, certaines informations peuvent être transmises directement aux organismes concernés.
Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte auprès du service tiers, celui-ci ne pourra pas nécessairement l’identifier directement. En revanche, s’il est connecté à son compte, le service tiers pourra associer son interaction avec le Site à son compte personnel.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers afin de prendre connaissance de leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles. La CPTS Toulouse Centre n’exerce aucun contrôle sur ces traitements effectués par des organismes tiers.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Sauf disposition particulière contraire, les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est requise pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire.
Pendant toute la durée de conservation, la CPTS Toulouse Centre met en place les moyens conformes à l’état de l’art afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, et d’empêcher toute altération, suppression ou accès non autorisé.
Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement est :
CPTS Toulouse Centre
Association loi 1901 ou assimilée
Siège social : 24 route d’Espagne, 31100 Toulouse
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la CPTS Toulouse Centre :
- par e-mail : cptstoulousecentre@gmail.com
- via le formulaire de contact du Site :
https://cptstoulousecentre.fr/contact/ - par téléphone : 06 07 06 55 62
- par courrier postal à l’adresse suivante :
24 route d’Espagne, 31100 Toulouse
avec la mention « Protection des données »
Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de mise à jour ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- droit de définir le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent toutefois être limités lorsque la conservation de certaines données est imposée par la loi ou lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’obligations légales.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :
- par courrier à la CPTS Toulouse Centre
- ou par e-mail à : cptstoulousecentre@gmail.com
Afin de traiter sa demande, l’Utilisateur pourra être invité à fournir certaines informations permettant de vérifier son identité.
Pour toute réclamation relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur peut également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Modifications et mises à jour
La présente politique de confidentialité applicable à l’Utilisateur est celle publiée sur le Site au moment de sa navigation.
Elle peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement lors de ses visites sur le Site.
